La lutte contre la pollution est évidemment considérée comme une question importante au Honduras, comme en témoignent les dispositions légales qui régissent la qualité et la sécurité des ressources en eau, la gestion des eaux usées et la qualité de l’eau potable. Bien qu’il ne reconnaisse pas pleinement le droit de l’homme à un environnement propre et sain (DHES) dans sa constitution, de nombreux aspects de ce droit sont néanmoins inclus dans la loi.
L’aperçu de la gouvernance montre que le Honduras est une république constitutionnelle démocratique avec son gouvernement séparé en trois branches : l’exécutif, le judiciaire et le législatif. Le Congrès a le pouvoir de promulguer des lois et le pouvoir exécutif décrète et exécute ces lois. De plus, la Constitution établit le référendum et le plébiscite comme mécanismes de consultation. Le droit humain à l’eau et le droit humain à l’assainissement sont mentionnés dans la Constitution.
Au niveau régional et international, le Honduras a ratifié des traités qui incluent l’eau et l’assainissement dans les politiques contraignantes. Les ressources en eau transfrontalières que le pays partage avec ses pays voisins ont mené à la création d’un groupe binational de gestion pour le bassin du fleuve Goasocoran (GGBCG), de micro-conseils pour le fleuve Lituy (Honduras) et le fleuve Honduritas (El Salvador).
Au niveau national, la loi générale sur les eaux établit des conseils de bassin pour intégrer et représenter les conseils de sous-bassin et de micro-bassin. Ceux-ci permettent la participation et l’autonomisation des citoyens dans la prise de décision liée à l’eau. D’autres autorités impliquées dans la gouvernance de l’eau seraient :
- Le Conseil national des ressources de l’eau
- La Régie des eaux (Institut national des ressources de l’eau et agences régionales)
- Conseil national pour l’eau potable et l’assainissement (CONASA)
- Service national autonome des aqueducs et égouts (SANAA)
- Organisme de réglementation des services d’eau potable et d’assainissement (ERSAPS)
- Secrétaire des ressources nationales et de l’environnement (SERNA)
- Conseil national des ressources en eau (CNRH)
- Institut national des ressources en eau (INRH)
- Régie des eaux (organisme décentralisé de l’administration publique rattaché au secrétariat d’État des Bureaux des ressources naturelles et de l’environnement)
En ce qui concerne la législation nationale sur l’eau, il y a le Politique Nationale sur L’Eau qui est implementé par SERNA. La planification de l’eau est gérée par le Plan National de L’Eau qui doit être approuvé par le pouvoir exécutif. En outre, il existe d’autres stratégies et plans d’action nationaux qui incluent le DHES et le DWS. La loi établit également les conditions d’utilisation, d’exploitation, de développement et d’application de l’eau et de l’écosystème. Il reconnaît la consommation humaine comme la principale priorité pour l’utilisation de l’eau.
Le Honduras a obtenu de bons résultats en matière de contrôle de la pollution de l’eau, ce qui laisse entendre que le pays dispose de mécanismes pour réglementer les procédures d’élimination des déchets. La loi précise qu’il incombe aux municipalités d’adopter le système de collecte, de traitement et d’élimination finale des eaux. Dans le cas des eaux souterraines, pour utiliser cette ressource et obtenir un permis, il faut mener des études pour analyser l’impact environnemental. C’est aussi une violation de la loi de rejeter des substances qui polluent les eaux souterraines sans autorisation. Les municipalités et la Régie des eaux ont la responsabilité d’autoriser les endroits où les eaux usées peuvent être déversées. En cas de violation de la loi, les entités peuvent être condamnées à une amende et pénalisées en conséquence.
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Nous tenons à préciser que, bien qu’ayant fourni une aide bénévole précieuse pour ce projet, White & Case n’assume aucune responsabilité quant à l’analyse comparative des pays présente dans le tableau ci-contre qui reflète une vision propre de, et exclusive à, Human Right 2 Water.