HR2W vient de publier une nouvelle note d’information sur les droits humains à l’eau et à l’assainissement et sur la manière dont ils sont protégés par le droit judiciaire.

Les droits humains à l’eau et à l’assainissement ne sont reconnus dans la législation nationale que dans un faible pourcentage de pays. Sur la base d’un examen de cas judiciaires dans des pays où ces droits ne sont pas intégrés dans la constitution, nous avons sélectionné une série d’exemples de cas pour démontrer comment ces droits peuvent être protégés d’une autre manière. Les exemples vont des affaires judiciaires concernant le droit à la vie (Inde) aux lois sur la pollution de l’eau (Côte d’Ivoire); en passant par le droit à l’assainissement dans le cadre de résolutions internationales des Nations unies et de missions nationales telles que Swachh Bharat (Inde), les lois nationales qui rendent illégale la discontinuité de l’approvisionnement en eau (France) et la législation liée aux obligations des propriétaires en matière de locaux habitables (Australie). Cette note politique donne un bref aperçu de ces cas, avec des lois de référence.