L’INDH Hongroise protège la Loi sur les ressources en eau pour les générations futures

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L’Institution Nationale des Droits de l’Homme Hongroise s’est activement opposée à certains amendements de la Loi des ressources en eau afin de protéger les ressources naturelles des générations futures. Il existe un lien fort entre la conservation et la préservation des ressources, et la réalisation des ODD 6.1 et 6.2 (l’accès durable à une eau salubre et à l’assainissement).

En Hongrie, des amendements relatifs à la Loi des ressources en eau ont récemment été proposés. Ceux-ci visaient à supprimer les demandes de permis et les notifications pour le forage de puits allant jusqu’à 80 mètres. De nombreux experts en environnement et en droits de l’homme ont exprimé leurs préoccupations par rapport à ce changement législatif,  accusé de menacer la protection des ressources en eau souterraines.

L’INDH a contribué à l’annulation de ces amendements par la publication d’une Opinion Générale détaillant les raisons pour lesquelles cette loi représentait une violation de la constitution et un danger pour les ressources en eau souterraines et la santé publique. Ces arguments ont par la suite été invoqués lors de Comités Parlementaires, ce qui a contribué au refus initial de l’amendement.

Cependant, suite aux élection parlementaires de 2018, le projet de modification a de nouveau été proposé, et il a cette fois-ci été accepté par le parlement. Le Président Hongrois a donc engagé, ex ante, un examen constitutionnel de la modification de loi devant la Cour Constitutionnelle afin d’évaluer la légalité de cette loi. L’INDH Hongroise, décidé à freiner cette modification législative, a également offert des arguments à la Cour qui ont souligné la nature anticonstitutionnelle de l’amendement.

La Cour Constitutionnelle a finalement décidé d’annuler la proposition de modification, en soulignant que le faire de supprimer l’obtention de permis aurait impact négatif sur l’accès a une eau potable saine, ainsi qu’au droit à la santé physique et mentale.

Ceci n’est qu’un des nombreux récits qui sera partagé par Human Right 2 Water dans son prochain manuel d’INDH qui sera publié dans les mois à venir.